Conditions Générales de Vente et Garantie

 

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent exclusivement à la vente des produits de ZeroCx Bikes Systems S.L.

  • Adresse : Camino Portuetxe 83-3º – 20018 Donostia - San Sebastian – Guipúzcoa - Espagne
  • N.I.F: B-75015834
  • Registre du Commerce de Guipúzcoa.
  • Tome 2458, livre 0, folio 131, feuille SS-32283, inscription 1.

L’acceptation de la commande des produits proposés par le site ZeroCx.com implique l’acceptation expresse des conditions générales de vente suivantes, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir la signature de cet accord.

 

Article 1. Prix
1.1 – Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (ttc), frais de port non inclus. De ce fait, les frais de port supplémentaires à facturer seront indiqués au moment de la validation de la commande (voir article 5.2. Frais de port).

1.2 – ZeroCx Bikes Systems S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à n’importe quel  moment. Les produits seront facturés en fonction des tarifs en vigueur lors de  la réalisation de la commande.

1.3 – Les produits restent la propriété de ZeroCx Bikes Systems S.L. jusqu’au règlement complet du montant de la facture.

 

Article 2. Modalités de commande

Les données de facturation feront l’objet d’une vérification de la part de ZeroCx Bikes Systems S.L. L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de ne pas réaliser une commande sur la base de tout type de problème administratif ayant déjà eu lieu avec un client.

L’entreprise s’engage à accepter la commande de ses clients sous couvert des conditions générales de vente suivantes.

Le client reconnaît qu’il a lu et accepté les Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande représente l’acceptation expresse et sans équivoque des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par ZeroCx Bikes Systems S.L. constituent la preuve de la commande réalisée par le client.

 

Article 3 – Disponibilité

Les roues ZeroCx sont généralement envoyées dans un délai d’une semaine.

Notre offre de produits et les prix publiés sur la page web sont valables dans les limites du stock disponible.

En ce qui concerne les produits non stockés, nos offres sont valables tant qu’il y a disponibilité en atelier. L’information concernant la disponibilité des produits sera mentionnée à l’acceptation de la commande.  ZeroCx Bikes Systems S.L. pourrait, dans des circonstances exceptionnelles, informer le client de l’indisponibilité en atelier ou de l’existence de modifications et/ou d’erreurs sur certains produits.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale du produit, le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle correspondante ou de l’annulation de la commande. Le client sera remboursé de la partie manquante ou annulée de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après la réalisation de sa commande.

 

Article 4. Paiement

4.1 Modalités

Il y a 3 modes de paiement:  1/ par Virement bancaire, 2/ par Carte de Crédit (Visa/Master, etc…) via Tefpay ou 3/ par Paypal
ZeroCx Bikes Systems S.L. ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des moyens de paiement mis à la disposition du client. Toutes les transactions d’achat du client sont considérées comme des données confidentielles.

ZeroCx Bikes Systems S.L., en aucun cas, n’accède aux données saisies par ses clients, et ne les conserve pas sur ses serveurs. Dans le cas de la réalisation de plusieurs commandes, le client devra donc s’identifier de nouveau, afin de le protéger des abus et des fraudes.

4.2 Conditions

Seules les commandes payées dans leur totalité (100%) seront prises en compte, sauf dans les cas particuliers suivants :

  • Composants non disponibles au  moment de la commande.
  • Retard important dans le processus de fabrication (supérieur a 1 mois)

Dans ces cas, il sera possible de réaliser une avance de 30% à 50% en fonction du montant de la commande pour la validation complète de la commande. Dans tous les cas, seules les commandes payées dans leur totalité (100%) seront expédiées.

 

Article 5 –Livraison

5.1 Généralités

Les produits facturés sont vendus toutes taxes comprises dans l’Union Européenne et hors taxes en dehors de l’Union Européenne.

Les délais de livraison correspondent aux délais de montage/emballage, auxquels il faut ajouter les délais de livraison.

Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre. En Espagne et pour les pays limitrophes, les délais de livraison sont généralement d’une semaine à partir de la validation de la commande. En dehors de ces pays, le délai de livraison peut varier en fonction de la distance à parcourir depuis l’Espagne. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indique lors de la commande et/ou par courrier électronique.

ZeroCx Bikes Systems S.L. se réserve la possibilité de fractionner l’envoi. Le client sera facturé une seule fois.

La responsabilité de ZeroCx Bikes Systems S.L. ne sera pas engagée pour tout retard du à la livraison de la commande.
5.2 Frais de livraison et d’emballage

Les frais de livraison et d’emballage pour la France métropolitaine et la Belgique sont gratuits pour l’achat minimum d’1 paire de roues. Pour une commande d’un montant inférieur à 700€ ttc, les marchandises sont expédiées en port dû en fonction de la destination finale. (Supplément de 25€ ttc pour la Corse).

5.3 Problèmes de livraison

En cas d’absence du client au moment de la livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage sera laissé dans la boîte à lettres de façon à laisser la possibilité au client de retirer son paquet directement chez notre transporteur dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de l’avis.

Une fois le paquet reçu, vous devrez :

  • Vérifier l’état des produits dans le carton d’emballage
  • Vérifier si les produits sont en conformité avec la commande réalisée
  • Nous indiquer toute anomalie par email

Si les produits doivent être retournés, vous devez en faire la demande à notre service client dans la section « contact » de la page web, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivants la livraison de la commande.

Article 6. Erreurs dans la livraison

Dans le cas où les produits ne seraient pas en conformité avec la commande, nous nous compromettons au remboursement du montant payé, ou à l’échange standard du ou des produits en question. La demande de retour du ou des produits devra être effectuée dans un délai de 3 jours ouvrés suivants la livraison de la commande. Une fois passé ce délai, aucune réclamation ne saurait être acceptée, ni l’annulation de la commande.

 

Article 7. Délai de retour
7.1 Généralités

Tous les produits vendus sur la page ZeroCx.com bénéficient de la clause « Satisfait ou remboursé » pendant 30 jours à partir de la date de livraison. Une fois passé ce délai, aucune réclamation ne saurait être acceptée, ni l’annulation de la commande.

Les clients disposent d’un délai de rétractation de 30 jours à partir de la date de livraison pour effectuer le renvoi de produits non utilisés à l’adresse suivante,  le client devra s’acquitter des frais de retour:

ZEROCX BIKES SYSTEMS S.L
Camino Portuetxe 83-3º
20018 Donostia - San Sebastian
Guipuzkoa - Espagne

7.2 Conditions
Les produits doivent être retournés neufs, correctement protégés, dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente (non abîmés, non salis) et accompagnés de tous les accessoires fournis.

Ne seront pas admis les paquets dont la provenance du produit n’est pas identifiable (Prénom, Nom, Adresse, Facture).

Seuls les produits retournés dans ces conditions entraîneront le droit au remboursement du montant indiqué sur la facture. Le remboursement n’inclut pas les frais de port de livraison ni de retour.

Le remboursement du montant se fera dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de réception du produit dans les ateliers de ZeroCx.

Dans tous les cas un email avisera le client du remboursement. Aucun retour de produit ne se fera contre remboursement.

 

Article 8. Responsabilité et Garantie

8.1 Généralités

Les roues ZeroCx ont une garantie de 2 ans à partir de la date de livraison au client final. La garantie inclut les vices cachés des composants de la roue. Dans le cas d’anomalies des composants, ZeroCx Bikes Systems S.L. réalisera le service après-vente suivant les conditions indiquées dans l’article 8.3.

8.2 Garantie limitée

Ne fera pas partie de la garantie de ZeroCx Bikes Systems S.L. le montage défectueux des composants vendus séparément (jantes, moyeux, rayons, écrous, roulements, etc…). Les produits revendus ne pourront faire l’objet de garantie.

La garantie de ZeroCx Bikes Systems S.L. est exclue en cas d’intervention, de modification par une tierce personne ou en cas d’usure normale, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien. La garantie sera maintenue seulement dans le cas où la roue fait l’objet d’une réparation dans les ateliers de ZeroCx Bikes Systems S.L. Les interventions au titre de la garantie ne la prolongent pas dans le temps. La garantie de ZeroCx Bikes Systems S.L. ne sera pas valable pour le montage de composants fournis par le client.

8.3 Service Après-Vente

En cas de composants défectueux, ZeroCx Bikes Systems S.L. réalisera le service après-vente (SAV) en remplaçant les pièces dans les plus brefs délais à partir de la date de réception de la marchandise dans les ateliers de ZeroCx. Au cas où la pièce en question ne serait plus disponible pour son remplacement, elle sera remplacée par une pièce de modèle équivalent en gamme.

Le service après-vente n’acceptera pas de produits avec des chocs évidents : chocs, chutes, rayures ou faisant l’objet d’un usage normal: roulements, corps de roue libre, superficie de freinage de la jante, usage de pastilles de freinage non adaptées, etc …ou qui feraient l’objet de modification et/ou de réparation par une tierce personne.

8.4 Photos

Les photos sont illustratives. Nous vous recommandons de lire attentivement la description de chacun des produits afin d’en connaître ses caractéristiques précises. La responsabilité de ZeroCx Bikes Systems S.L. ne saurait être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et de sa représentation.

 

Article 9. Protection de données personnelles

Les données fournies par les utilisateurs de la page ZeroCx.com seront incorporées dans un fichier automatisé dont l’usage est la responsabilité de ZeroCx Bikes Systems S.L., en accord avec la loi dans l’article 5 de la Loi de Protection des Données (LPD).

L’utilisateur reste également informé de la possibilité d’exercer son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, dans les termes établis par la loi en vigueur, il suffit de nous en informer  sur simple demande par email.

ZeroCx Bikes Systems S.L. peut être amenée à fournir les informations dont elle dispose à des tiers. L’utilisateur peut recevoir des communications d’ordre commerciales de la part de ZeroCx Bikes Systems S.L. ou de la part d’autres tiers. L’utilisateur pourra annuler à tout moment son inscription aux communications commerciales de ZeroCx Bikes Systems S.L. ou des autres tiers.  La société ZeroCx Bikes Systems S.L. garantit qu’elle a pris toutes les mesures de sécurité dans le traitement des informations de ses clients tant sur les installations, systèmes et fichiers dont elle dispose.

 

Article 10. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi espagnole. ZeroCx Bikes Systems S.L. et l’utilisateur, en renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Instances et Tribunaux du domicile de la société pour toute controverse qui pourrait résulter de la fourniture de services soumis à ces conditions. Dans le cas où l’utilisateur réside en dehors de l’Espagne, ZeroCx Bikes Systems S.L. et l’utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux instances et tribunaux de la ville de San Sebastian (Espagne).